Le notaire est un professionnel du droit et accompagne ses clients dans différents moments de leur vie personnelle et professionnelle. Il aide à la prise de décision et également à la résolution de conflits. Partenaire des entrepreneurs, le notaire aura fréquemment à intervenir comme notaire instrumentant d’une acquisition immobilière commerciale. Plus spécifiquement, le notaire pourra d’ailleurs intervenir lorsqu’un entrepreneur souhaite acheter une autre entreprise et que, par exemple, cette entreprise possède des biens immobiliers ou que l’acheteur souhaite obtenir un financement afin d’y procéder. Le notaire devient alors le seul professionnel pouvant mener à bien ce type de transaction.
Au Québec toute transaction immobilière commerciale ou résidentielle doit être scellée par l’intervention d’un notaire. Selon la loi, le notaire est le seul professionnel du droit pouvant enregistrer et instrumentaliser un acte hypothécaire. C’est par cette exception prévue spécifiquement pour par le législateur que le notaire est reconnu pour son expertise en matière immobilière. En effet le notaire doit fréquemment s’assurer dans le cadre de sa pratique que la transaction s’effectue selon les règles de l’art pour toutes les parties engagées dans la transaction aussi bien l’acheteur que le vendeur et également, le cas échéant, la partie qui finance. Dans le cadre d’une transaction immobilière commerciale, le notaire agit comme partenaire d’affaires et conseiller juridique impartial.
Le notaire fait partie des professionnels qui sont indispensables pour le bon déroulement d’une telle transaction et son rôle ne se limite pas à faire signer la documentation requise lors de l’acquisition ou vente de la propriété. En effet, en plus de son rôle de vérificateur des exigences requises pour la publication d’un acte, il doit conseiller ses clients tout au long du processus d’acquisition et s’assurer que la vente reflète les intentions de chaque partie. Le notaire est à la fois un conseiller juridique et un officier public lorsqu’il instrumentalise un acte.
Le notaire à suivi un parcours en droit et a donc d’excellentes connaissances des lois, ce qui lui permet d’évaluer les impacts juridiques de la transaction, de pouvoir conseiller les parties sur les différents modes de financement pour l’achat de la propriété, sur les clauses à prévoir dans une promesse d’achat, les implications fiscales du contrat, l’importance de vérifier le certificat de localisation, les ententes à prévoir lorsque l’achat est fait par plusieurs personnes, et les solutions pour régler les irrégularités à la suite de l’examen des titres, entre autres.
Le notaire veillera à ce que les clauses soient rédigées avec précision et clarté pour éviter tout malentendu que les parties n’auraient pu anticiper.
Finalement et une fois la transaction terminée, le notaire s’assurera de publier l’acte de vente au Registre foncier afin que celui-ci soit opposable à tous et confirmer publiquement le droit de propriété à l’acheteur.