Rédigé par Jennifer Khayat

Dans le cadre de la Journée de la Terre, il est crucial de réfléchir à l’impact sur l’environnement et aux moyens de promouvoir des pratiques durables. L’une des façons dont les entreprises peuvent agir en tant qu’actrices averties est de comprendre et de reconnaître l’importance des écoétiquettes. Ces petites marques distinctives, souvent négligées, ont un pouvoir énorme pour informer les choix et guider les décisions d’achat des clients vers des produits respectueux de l’environnement.

Dans cet article, nous plongeons dans le monde des écoétiquettes, explorant ce qu’elles sont, les critères qu’elles doivent remplir et les avantages qu’elles offrent tant du point de vue environnemental que commercial. De plus, nous parlons de l’écoblanchiment, une pratique sournoise qui compromet la crédibilité des écoétiquettes et nuit à la confiance des consommateurs.

1 – Définition de l’écoétiquette

Une écoétiquette ou un label environnemental sont des logos apposés sur un produit pour informer les consommateurs sur les caractéristiques environnementales de ce produit. Cette marque distinctive permet de communiquer des informations sur l’impact écologique du produit, comme son mode de fabrication, ses matériaux ou son empreinte carbone [1]. Dans certains cas, l’écoétiquette peut également renseigner sur des aspects sociaux et économiques liés au produit, comme les conditions de travail des employés ou la durabilité du produit [2].

L’objectif principal de l’écoétiquette est de permettre aux consommateurs d’identifier plus facilement les produits ayant un moindre impact sur l’environnement et favorisant le développement durable. Cela permet aux consommateurs de faire des choix plus éclairés et responsables [3]. Bref, par écoétiquetage, on désigne tout signe cherchant à distinguer certains produits par rapport à des produits similaires en raison de leur caractère «environnementalement préférable» [4].

Le ministère de l’Environnement du Québec, repartit les écoétiquettes en trois différentes catégories:

a) Les certifications (écoétiquette de type I)

L’Organisation internationale de normalisation (ISO), une organisation non gouvernementale indépendante chargée de définir des normes visant à garantir la qualité, la sécurité et l’efficacité des produits, des services et des systèmes [5],  a créé la norme ISO 14 024, qui établit les principes du programme de certification environnementale [6].  

En se basant sur la norme de certification ISO 14 024, des entités gouvernementales ou des organismes privés élaborent des programmes de certifications. Ces entités sont responsables du programme ainsi que de la marque associée, souvent identifiée par un logo apposé sur les produits. Une fois le processus de certification mis en place, la conformité du produit est évaluée par un organisme distinct du fabricant [7]. Si le produit satisfait aux exigences de la certification durant son cycle de vie, l’entreprise obtient alors une certification qu’elle peut apposer sur ses produits [8].

b) Les Autodéclarations (écoétiquette de type II)

Les autodéclarations peuvent être effectuées par le producteur ou par toute autre entité qui fait la promotion du produit. Contrairement aux certifications, la performance écoresponsable du produit n’est pas vérifiée par un organisme indépendant et accrédité, mais les données sur lesquelles se base la déclaration doivent être vérifiables, exactes et significatives. L’ISO encadre ce type de déclarations par la norme ISO 14 021 [9].

c) Déclaration environnementale des produits (écoétiquette de type III)

Les déclarations environnementales des produits offrent une analyse détaillée des répercussions écologiques d’un produit tout au long de son cycle de vie. Ces informations découlent de tests en laboratoire ou d’une évaluation environnementale de cycle de vie, effectuée et validée conformément aux normes ISO 14 040 et 14 044, qui régissent cette démarche [10].

2 – Critères à remplir pour obtenir une écoétiquette

Comme nous venons de l’expliquer, il existe trois types d’écoétiquettes, chacune assortie de différentes normes ISO à respecter. Cependant, malgré leurs distinctions, des éléments demeurent communs à toutes d’après l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis [11], notamment par rapport : 

a) Au processus d’élaboration de la norme

Il est essentiel que les écoétiquettes soient élaborées de manière transparente et consensuelle. Cela implique que les procédures d’élaboration, de maintien et de mise à jour de la norme soient claires et ouvertes à toutes les parties prenantes [12].

b)  À l’efficacité environnementale de la norme

L’écoétiquette doit traiter des questions environnementales de manière significative et mesurable. Les critères de cette section doivent aborder les différentes étapes du cycle de vie du produit et évaluer les risques pour l’environnement et la santé humaine. Les normes doivent répondre à ces critères de base pour être considérées pour une écoétiquette [13].

c)  À l’évaluation de la conformité

Il faut être transparent quant aux procédures d’évaluation des produits et sur la possibilité de vérifier indépendamment la conformité des produits à la norme [14].

d)  À la gestion des programmes d’étiquetage écologique

Enfin, il faut mettre en place une gestion globale du programme d’écoétiquetage. Cela inclut des aspects tels que la résolution des litiges, la transparence des pratiques et des frais, ainsi que la clarté dans l’organisation et la gestion du programme. Les entreprises doivent s’assurer que leurs pratiques de gestion sont conformes aux normes établies pour garantir l’intégrité et la crédibilité de leur écoétiquette [15]

3 – Les avantages d’un point de vue « affaires » d’avoir des écoétiquettes

Bien qu’elles ne soient pas obligatoires, les entreprises utilisent les écoétiquettes de plus en plus grâce à leur avantage d’un point de vue économique. Par le biais des écoétiquettes, les entreprises développent des campagnes de « marketing vert ». Cette stratégie correspond à l’association de l’image d’une marque, d’un produit ou d’une entreprise à une démarche responsable et soucieuse de l’impact de la production industrielle sur notre environnement[16] ce qui bonifie leur chiffre d’affaires. En somme, « le vert fait vendre » [17].

 Les écoétiquettes permettent aux entreprises de se démarquer sur le marché, d’attirer une clientèle consciente de ses choix écologiques et, finalement, de renforcer leur performance commerciale en capitalisant sur l’engagement environnemental. En somme, les écoétiquettes transforment la responsabilité écologique en un avantage concurrentiel tangible.

4 – L’écoblanchiment et ses conséquences

L’Office québécois de la langue française définit l’écoblanchiment comme une « opération de relations publiques menée par une organisation, une entreprise pour masquer ses activités polluantes et tenter de présenter un caractère écoresponsable » [18]. L’écoblanchiment a donc lieu quand les entreprises tentent de verdir leur image pour gagner la confiance et l’adhésion des consommateurs et du grand public [19]. Cette pratique nuit à la concurrence et à l’innovation, car les consommateurs sont induits en erreur. Les entreprises qui proposent réellement des produits respectueux de l’environnement peuvent perdre des clients potentiels au profit de concurrents qui font des affirmations fausses ou trompeuses sur leurs produits [20].

Toute entreprise qui présente ses produits et services comme ayant plus d’avantages environnementaux qu’ils n’en ont réellement, risque de se livrer à de l’écoblanchiment [21]

Au Canada, plusieurs lois régissent les autodéclarations environnementales : la Loi sur la concurrence [22], la Loi sur l’étiquetage des textiles [23] et la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation [24].  Le Bureau de la concurrence du Canada contrôle l’application de ces lois et s’assure que les déclarations ne sont pas trompeuses mais plutôt véridiques et fondées. Quant au Québec, c’est la Loi sur la protection du consommateur [25], qui protège les consommateurs contre les déclarations trompeuses puisque le commerçant doit s’assurer que le produit qu’il vend est conforme à sa description [26].

En cas de fausses déclarations, les entreprises seront assujetties à des sanctions pénales et des poursuites contractuelles de la part des consommateurs.

5 – Conclusion

En cette Journée de la Terre, il est primordial de prendre conscience de la responsabilité des entreprises envers l’environnement et d’adopter des comportements plus durables. Les écoétiquettes représentent un outil puissant dans cette démarche, permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés en faveur de produits respectueux de la planète. D’ailleurs, le Ministère de l’Environnement, met à disposition sur son site web un répertoire d’écoétiquettes que les entreprises peuvent consulter [27]. De plus, il existe une application mobile “Le Décodeur” qui permet aux Québécois d’évaluer la fiabilité des écoétiquettes sur les produits présents sur le marché canadien. 

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Avertissement 

Cet article n’est pas rédigé par un juriste. L’information qui est présentée dans cet article sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme telle.

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[1] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatique, de la Faune et des Parcs, Répertoire des écoétiquettes, en ligne: https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/ecoetiquette/index.asp

[2] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatique, de la Faune et des Parcs, Écoétiquettes, en ligne: https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/ecoetiquette/savoir-plus.htm

[3] Idem.

[4] Douadia Bougherara, Gilles Grolleau et Luc Thiébaut, « Programmes d’éco-étiquetage et intervention publique », Économie publique/Public economics, no.26-27, 2012, p.250.

[5] The Business Development Bank of Canada, Pourquoi ISO? 5 avantages clés d’un système de gestion de la qualité, en ligne: https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/operations/iso-autres-certifications/iso-avantages-gestion-qualite

[6] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatique, de la Faune et des Parcs, Écoétiquettes, en ligne: https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/ecoetiquette/savoir-plus.htm

[7] Idem.

[8] Idem.

[9] Idem.

[10] Idem.

[11] United States Environmental Protection Agency, Framework for the Assessment of Environmental Performance Standards and Ecolabels for Federal Purchasing, 1er août 2023, en ligne: Framework for the Assessment of Environmental Performance Standards and Ecolabels for Federal Purchasing | US EPA

[12] Idem.

[13] Idem.

[14] Idem. 

[15] Idem.

[16] Viguier, Elsie. « Développement durable, consumérisme politique et marketing « vert » : De nouvelles sources de justification du capitalisme ? », L’Homme & la Société, vol. 193-194, no. 3-4, 2014, p. 57.

[17] Cordelier, Benoit. « Greenwashing ou écoblanchiment. Cadrer la communication environnementale », Sens-Dessous, vol. 26, no. 2, 2020, p. 22.

[18] Office québécois de la langue française, Le Grand Dictionnaire terminologique, Québec, 2023, «Écoblanchiment», en ligne : https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/8365406/ecoblanchiment

[19] Cordelier, Benoit. « Greenwashing ou écoblanchiment. Cadrer la communication environnementale », Sens-Dessous, vol. 26, no. 2, 2020, p. 23.

[20] Bureau de la concurrence, Déclarations environnementales et écoblanchiment, 2 décembre 2021, en ligne : https://ised-isde.canada.ca/site/bureau-concurrence-canada/fr/declarations-environnementales-ecoblanchiment

[21] Idem.

[22] Loi sur la concurrence, L.R.C. 1985, ch. C-34.

[23] Loi sur l’étiquetage des textiles, L.R.C. 1985, ch.T-10.

[24] Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, L.R.C. 1985, ch.C-38.

[25] Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P -40.1.

[26] Idem, art.41.

[27] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatique, de la Faune et des Parcs, Répertoire des écoétiquettes, en ligne: https://www.environnement.gouv.qc.ca/developpement/ecoetiquette/index.asp