Nos Services
Le Garage Légal est depuis 2016, une clinique juridique de l’Université de Montréal spécialisée
dans l’entrepreneuriat. Elle a pour mission d’encadrer les entrepreneurs qui se lancent dans le monde des affaires en leur offrant un service gratuit d’accompagnement et de l’information juridique. Ces services sont offerts par des étudiants en droit dans le cadre d’un cours dispensé (DRT 3914) ou par des bénévoles étudiants de la faculté de droit.
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En quoi consistent les services du Garage Légal ?
Le Garage Légal propose un accompagnement pour toute question juridique liée à l’entrepreneuriat, que ce soit pour le démarrage, la croissance, ou la gouvernance d’une entreprise. La clinique fournit uniquement de l’information juridique et ne donne pas d’avis juridiques formels. Voici des exemples de questions fréquemment posées par nos clients :
- Quelles sont les différences entre une incorporation au fédéral et au provincial ?
- À quoi sert une convention d’actionnaires et quelles en sont les clauses types ?
- Qu’est-ce qu’une OBNL ?
- Quels sont les modes de protection de la propriété intellectuelle ?
L’un des avantages de nos services est de permettre aux clients de mieux se préparer pour une éventuelle consultation juridique. En clarifiant les questions préliminaires, le client peut maximiser l’efficacité de sa consultation avec un avocat.
Notez que le Garage ne traite pas des demandes d’interprétation, de rédaction ou de relecture de documents juridiques (tels que des mises en demeure, contrats ou conventions d’actionnaires).
Si votre dossier est trop complexe ou en dehors de notre champ d’expertise, notamment pour des questions de fiscalité, comptabilité, immigration ou litige, nous vous orienterons vers des ressources appropriées, comme d’autres cliniques juridiques de l’Université de Montréal.
À qui s'adressent les services du Garage Légal ?
Les services du Garage Légal sont destinés aux entrepreneurs, travailleurs autonomes et OBNL du Québec, qu’ils soient en phase de création, de croissance ou de structuration d’entreprise. Pour bénéficier de nos services, il vous suffit de cliquer sur l’onglet « Prendre un Rendez-vous », de remplir le formulaire et de suivre les étapes indiquées. Une fois votre demande soumise, vous recevrez un courriel de confirmation, et nous vous contacterons rapidement pour organiser une première rencontre afin de bien comprendre vos besoins.
Veuillez vérifier attentivement votre boîte de réception et vos courriels indésirables (SPAM) après avoir pris rendez-vous. À noter que nous nous réservons le droit de refuser certains dossiers si ceux-ci ne correspondent pas à notre champ d’expertise ou s’avèrent trop complexes pour nos services.
Comment fonctionnent les services du Garage Légal ?
Dans le cadre d’un cours universitaire, les étudiants en droit de l’Université de Montréal prennent en charge les dossiers au Garage Légal et rédigent une note d’information juridique pour chaque client. Cette note est ensuite vérifiée par un avocat membre du Barreau du Québec avant d’être transmise au client, garantissant ainsi la qualité de l’information fournie.
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