Marketing d’influence: Une responsabilité large et des sanctions sévères – Partie 3
Rédigé par Alice Soldatenkov Les exigences découlant de la Loi sur la protection du consommateur (la « L.p.c. »), du Code canadien des normes de la publicité et de la Loi sur la concurrence ne s’appliquent pas uniquement aux influenceurs. Quelqu’un qui ne se définit pas comme un influenceur peut avoir à respecter ces […]
Marketing d’influence: Comment divulguer le lien avec le produit (et les exceptions) – Partie 2
Rédigé par Alice Soldatenkov La divulgation du lien important entre l’influenceur et la marque du produit ou service qu’il promeut est nécessaire tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code canadien des normes de publicité et de la Loi sur la concurrence. La façon de le faire est […]
Marketing d’influence: Les principales obligations à respecter – Partie 1
Rédigé par Alice Soldatenkov Avec la montée de la pertinence des réseaux sociaux, la consommation d’information, et plus particulièrement celle de la publicité, s’est transformée. Le recours aux « influenceurs », soit ces personnalités en ligne qui partagent du contenu à travers des plateformes technologiques comme les médias sociaux ou les blogues à l’intention […]
Projet de loi C-27 – Un bref survol
Rédigé par Yeva Borodiy Le projet de loi déposé en 2022, mais pas encore adopté, a pour but de mettre en vigueur de nouvelles lois portant notamment sur la protection de la vie privée des consommateurs au moyen de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC), et sur l’intelligence artificielle […]
Célébrons le 28 janvier!
Rédigé par Andreas Kausch Depuis plusieurs années, nos vies se sont progressivement digitalisées. Nos CV, nos coordonnées, nos informations bancaires, ainsi que nos photos d’anniversaire, de mariage ou de voyage se retrouvent désormais sur Internet. Et toutes ces données représentent aujourd’hui une immense richesse ! En effet, on peut même affirmer que nos renseignements personnels […]
Faut-il couper la pomme en deux?
Rédigé par Andreas Kausch Le 31 décembre 2024, l’entreprise américaine Apple a accepté un règlement d’un montant de 95 millions de dollars dans le cadre d’une action collective intentée aux États-Unis[1]. Cette action alléguait que la société utilisait ses appareils pour collecter et vendre les données personnelles de ses utilisateurs à leur insu. Peu de […]
Did you mean : C’est toujours flou
Rédigé par Yeva Borodiy La Cour de district des États-Unis pour le district du Nord de Californie a refusé la demande de Google pour un summary judgment le 7 janvier 2025 dernier. En effet, Google espérait que les faits de l’affaire en litige soient si évidents, qu’il serait inutile qu’un procès sur le fond de […]
Connexion plus facile avec Facebook à éviter pour la Commission européenne!
Rédigé par Alice Soldatenkov Le 8 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne s’est penchée sur la protection des renseignements à caractère personnel des personnes physiques par la Commission européenne dans la décision T‑354/22 (Thomas Bindl contre Commission européenne)[1]. Elle y a notamment examiné les transferts de données à caractère personnel des institutions […]
Rôle et exigences du notaire lors d’une transaction immobilière commerciale (achat d’actifs d’une entreprise)
Le notaire est un professionnel du droit et accompagne ses clients dans différents moments de leur vie personnelle et professionnelle. Il aide à la prise de décision et également à la résolution de conflits.
Les écoétiquettes et l’écoblanchiment
Dans le cadre de la Journée de la Terre, il est crucial de réfléchir à l’impact sur l’environnement et aux moyens de promouvoir des pratiques durables. L’une des façons dont les entreprises peuvent agir en tant qu’actrices averties est de comprendre et de reconnaître l’importance des écoétiquettes. Ces petites marques distinctives, souvent négligées, ont un pouvoir énorme pour informer les choix et guider les décisions d’achat des clients vers des produits respectueux de l’environnement.